Marque d'opposition en Chine

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siège: Fujian
Validité à: Long terme efficace
Dernière mise à jour: 2020-01-18 22:45
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Qu'est-ce qu'une objection de marque

L'objection de marque se réfère à la procédure légale de sollicitation d'opinions publiques sur la marque préalablement approuvée, comme le stipule clairement la loi sur les marques et les règlements d'application de la loi sur les marques. S'il y a des opinions différentes sur la marque préalablement approuvée, une opposition peut être déposée auprès du bureau des marques dans les 3 mois à compter de la date de l'annonce de l'approbation préliminaire.

Tout titulaire de droit antérieur ou partie intéressée, déposant de marque, non-déposant, entreprise, institution ou individu peut soulever l'objection de marque.


Que devons-nous faire si la marque est contestée

Après avoir accepté la demande d'opposition à la marque, l'office des marques enverra la "demande d'opposition à la marque" de l'opposant, les motifs de l'opposition et les éléments de preuve, etc. à la personne contre laquelle l'opposant est opposé et limitera la personne contre laquelle l'opposant est opposé à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.

http://fr.guocailawagency.com/

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